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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Avant la nomination des vice-présidents, je demande une suspension.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Le groupe Rassemblement national présente la candidature de M. Emmanuel Taché de la Pagerie. Nous sommes le premier groupe d'opposition et, dans un esprit républicain, nous souhaitons en tout état de cause être associés aux travaux du bureau.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 19/07/2022
. Je cite François Mitterrand au moment des premières lois de décentralisation en 1982 : « la France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Le groupe Rassemblement national soutiendra l'esprit de la décentralisation de 1982 qui a redonné du souffle à nos territoires. Aujourd'hui, les petites communes souffrent de la désertification médicale, du manque de services publics et de la misère sociale. Leurs élus doivent faire face au transfert de leurs compétences au profit de métropoles centralisées, à la suppression du libre choix d'association syndicale pour leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Merci, madame la secrétaire d'État, d'être venue échanger avec nous. Je tiens avant toute chose à rendre hommage au pompier dont nous apprenons le décès. J'ai également une pensée pour sa famille. Cette année, près de 40 000 hectares de forêt ont été détruits, et la saison des feux n'est pas terminée. Mon département, le Gard, est particulièrement touché. En comparaison, de 2006 à 2021, moins de dix hectares ont brûlé en moyenne chaque année. Inutile de dire que notre politique de gestion des feux de forêt doit être renforcée. Il faut davantage de prévention, de moyens et de réactivité. Il y a un an, la mission « flash » sur la prévention des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je retire également mon amendement au profit de celui du rapporteur dont la rédaction est plus claire et qui laissera aux industriels le temps de s'adapter.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Vous ouvrez la boîte de Pandore. Des maires écologistes très zélés pourraient être tentés de sanctionner des promeneurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
J'ai appris aujourd'hui que vous aviez été mis en cause pour mise en danger de la vie d'autrui pour 450 000 ralentisseurs dangereux, qui ne respecteraient pas les normes de hauteur et de signalisation. Les ralentisseurs dont nous constatons à regret le développement anarchique représentent un danger s'ils sont mal signalés. Envisagez-vous une concertation avec les collectivités pour démanteler les ralentisseurs dangereux et les remettre aux normes ? Freiner puis réaccélérer plusieurs fois en quelques dizaines de mètres, cela pollue et cela abîme les voitures, ce qui fait des ralentisseurs un sujet à la fois de sobriété écologique et de pouvoir d'achat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Mon propos portera sur le texte initial, puis sur sa réécriture. Nous partageons tous les mêmes objectifs : tendre vers davantage de sécurité sanitaire et environnementale, tendre vers une réduction du volume des plastiques à usage unique. Toutefois, la proposition de loi que nous discutons illustre le dicton « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Elle illustre aussi cette tendance pénible à traiter les problèmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de fausses bonnes idées. L'article 1er vise à interdire de manière générale et absolue, dans seulement deux ans et demi, les emballages constitués de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous voterons cet amendement de réécriture, puisqu'il rétablit la condition de recyclage figurant dans la loi AGEC. C'est de nature à redonner confiance aux acteurs de la filière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
C'est vrai, des emballages en carton peuvent contenir du plastique mais votre position est radicale en ce que vous souhaitez marquer tous les produits contenant du plastique, même les bouteilles d'eau en plastique dont la composition est évidente ! J'aurais préféré que nous retenions la proposition plus consensuelle de Mme Pitollat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
L'adoption de cet article conduirait à interdire aux Français d'emporter des bouteilles en plastique lorsqu'ils se promènent en forêt, ce qui serait profondément absurde.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Attention aux fausses bonnes idées. Pensez-vous réellement que vous ferez disparaître les bouteilles en plastique des supermarchés dans un an et demi ? Ce n'est pas réaliste ! Surtout, les conséquences seraient terribles pour nos industriels et nos emplois. Pourquoi ne pas prendre des mesures pour généraliser la consigne du verre ? Nous devrions y réfléchir pour le long terme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le groupe Rassemblement national soutient l'ensemble des amendements de réécriture déposés sur les trois premiers articles. Demeure, en revanche et malheureusement, une ligne rouge : la possibilité laissée aux élus locaux d'interdire le transport d'objets en plastique en forêt. C'est ce qui nous fera voter contre l'ensemble du texte. Nous verrons si vous souhaitez trouver des compromis avant la séance publique. Pour nous, le travail consiste plutôt à lutter contre la grande masse de la délinquance environnementale – je pense par exemple aux décharges sauvages, contre lesquelles il conviendrait de renforcer l'arsenal répressif et préventif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Les articles que nous examinons sont en décalage avec l'urgence que nous vivons en ce temps de crise énergétique. Dans notre groupe, nous voulons défendre le pouvoir d'achat des Français et faire en sorte qu'aucune coupure de courant ne se produise cet hiver. L'article 7 prévoit un taux réduit de TVA, donc une incitation fiscale, pour favoriser l'installation de bornes de recharge électrique à domicile. Mais avons-nous les moyens d'introduire une tension électrique supplémentaire sur le réseau, alors même que l'on parle de coupures d'électricité cet hiver ? S'agissant de l'incitation fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments et au recours aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Alors qu'un article du Figaro évoquait la remontée en cours des prix des carburants, je profite de l'examen en commission du projet de loi de finances pour 2023 pour proposer à nouveau une mesure phare de notre parti politique et de Marine Le Pen : la baisse du taux de TVA sur le carburant de 20 % à 5,5 %. Dans un contexte de hausse des prix et de pénurie potentielle pesant sur le pouvoir d'achat des Français, il serait utile de prendre cette mesure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, une simple petite question : comment expliquez-vous que plusieurs pays, notamment l'Allemagne, baissent le taux de TVA applicable au gaz naturel ? Je ne vois pas en quoi c'est impossible. D'ailleurs, nous sommes un pays souverain. Vous semblez dire que le droit européen est contraire au pouvoir d'achat des Français, ce qui est gênant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Nous proposons de suspendre la baisse de la fiscalité sur la pose et l'installation des bornes de recharge électriques. En effet, dans l'immédiat, il ne faut pas saturer le réseau électrique. Lorsque nous aurons retrouvé notre souveraineté énergétique grâce à la relance de notre parc nucléaire, nous pourrons éventuellement déployer les bornes de recharge, mais cela me semble prématuré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
On pourrait discuter longtemps de l'impact de l'importation et de l'installation des batteries électriques sur les émissions de carbone. En l'occurrence, il ne s'agit pas de s'opposer aux véhicules électriques mais de faire face à l'urgence. Dans la période de crise actuelle, il ne faut pas saturer le réseau électrique. Il faut ajourner le déploiement des bornes car notre capacité électrique n'est pas en mesure de l'assurer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose, à l'installation, à l'adaptation et à l'entretien de matériaux, d'équipements, d'appareils ou de systèmes ayant pour objet d'économiser l'énergie. Il s'agit de créer une filière made in France, en réservant la réduction fiscale aux entreprises françaises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Il s'agit d'une déclinaison de l'amendement précédent visant à faire bénéficier du taux réduit de TVA les entreprises européennes pour les mêmes prestations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
L'amendement précédent visait à réserver l'incitation fiscale aux équipements ou systèmes de production d'électricité pour des maisons individuelles fabriqués en France. Il s'agit de faire bénéficier de cet avantage les entreprises françaises et non de bloquer l'importation de matières premières nécessaires au déploiement des énergies renouvelables. L'amendement I-CD53 vise à appliquer ce taux réduit aux équipements ou systèmes fabriqués dans l'Union européenne.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d'une série de sept parcs éoliens en mer. La capacité de production du parc de Saint-Nazaire équivaut au sixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim, désormais fermés, à la différence près que c'est une production intermittente, donc non pilotable. Non seulement les parcs éoliens en mer sont inesthétiques, mais ils constituent une menace pour les fonds marins et la biodiversité. Compte tenu de leurs multiples désagréments et de leur caractère peu productif en comparaison de l'énergie nucléaire, il est proposé de doubler le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Le marché européen du carbone est un mécanisme spéculatif. Il s'apparente en réalité pour les entreprises – notamment les PME – à une taxe très lourde, surtout dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie, dès lors que le coût de revient est plus important pour les entreprises, le pouvoir d'achat des Français est lui aussi affecté. L'amendement vise à maintenir les prix actuels, alors que nous traversons une crise énergétique sans précédent dont la fin ne semble pas à l'ordre du jour. Toute hausse du prix du carbone sur le marché a des répercussions sur le prix final de l'électricité, puisque les énergies intermittentes sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je comprends l'objectif que vous avez énoncé, mais je vous parle quant à moi de la survie des entreprises et du pouvoir d'achat des Français. On peut tendre de façon structurelle vers la neutralité carbone tout en ajournant temporairement la trajectoire pour faire face à l'urgence : le pouvoir d'achat diminue et certaines entreprises risquent de faire faillite à cause de l'augmentation des prix de l'énergie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement arrive un peu tard dans la discussion : il concerne les bornes de recharge électrique. L'idée est de repousser à 2028 l'entrée en vigueur de la TVA à 5,5 % pour la pose et l'installation de bornes de recharge, le temps que notre parc nucléaire ait retrouvé la capacité de production qui était la sienne jusqu'en 2019.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Un rapport de la Cour des comptes remis en décembre 2021 souligne le caractère inopérant des biocarburants du point de vue de la performance énergétique et de la réduction des émissions de CO2. Par ailleurs, des parcelles de culture sont mobilisées pour la production de biocarburant, compte tenu des incitations fiscales, alors que notre souveraineté alimentaire devrait être la priorité de nos agriculteurs en ces temps de crise. Je suis d'accord avec Greenpeace sur ce point, même si je n'appartiens pas tout à fait à la même tendance politique. Enfin, tous les garagistes disent que les biocarburants abîment les voitures, notamment les systèmes d'injection.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement vise à soutenir les projets de contrat de plan entre l'État et les collectivités afin d'encourager le déploiement de la fibre. La France n'est certes pas le plus mauvais élève en la matière mais les opérateurs considèrent que l'installation de la fibre n'est pas rentable dans les zones rurales, où les zones blanches sont très nombreuses – elles doivent bien représenter 20 % ou 30 % de ma circonscription. Ce débat mérite d'avoir lieu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'entends que l'on puisse faire des plaisanteries à cette heure tardive, mais je ne suis pas certain que les électeurs qui ont voté pour nous apprécient ce genre de qualificatifs. Je vous remercie de bien vouloir retirer vos propos.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je comprends mal que l'aide votée pour le fioul puisse servir à l'achat de pellets. Je pense donc qu'il faut adopter cet amendement et consacrer l'aide votée lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2022 au fioul seul.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'en suis désolé, mais je vais probablement abîmer cette unanimité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous voterons contre toute forme d'amendement ou de mesure qui permet le déploiement des ZFE. Je suis désolé, Monsieur Jean-Luc Fugit. Les AASQA sont des associations idéologiques qui militent en faveur de ce type de mesures, qui sont des mesures de casse sociale, d'injustice sociale et de restriction des libertés de circulation. Notre position est une position de méfiance préventive. Nous en discuterons sans doute plus longuement par la suite. Vous n'aurez pas nos voix ici.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Merci d'éviter les caricatures. Je ne suis pas contre l'amélioration de la qualité de l'air, mais je dénonce l'écologie punitive. J'ai proposé des solutions comme la mise en place de parkings relais et de desserte vers les centres-villes. C'est une question de choix politique ; je maintiens ma position, en estimant qu'il est illusoire de mettre en place des ZFE-m à si court terme. On peut avoir un débat là-dessus, mais cela suppose que vous n'ayez pas une vision caricaturale de mes propos.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je propose d'économiser 88 millions d'euros. Le ministère de la transition écologique est l'un des champions du recours aux cabinets de conseil. Cet argent pourrait mieux servir au pouvoir d'achat des Français. Je considère en outre que les fonctionnaires du ministère sont tout à fait aptes à conduire des expertises et que la nature de ces cabinets, souvent anglo-saxons, pose un problème de souveraineté. Je pense que Mme la rapporteure pour avis donnera un avis favorable à cet amendement, compte tenu des positions en la matière de son groupe politique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Je suis élu d'une zone rurale, et je considère que leur abandon est une injustice. Depuis des années, des millions d'euros sont déversés dans la politique de la ville pendant que les campagnes perdent leurs services publics et de santé et se trouvent de plus en plus enclavées. Cet amendement vise à créer un nouveau programme, « Politique de la ruralité », qui bénéficierait du même budget que celui consacré à la politique de la ville.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
La recherche sur la chaleur résiduelle des réacteurs nucléaires mériterait d'être davantage valorisée, comme le font déjà les pays d'Europe de l'Est pour chauffer les réseaux urbains. Selon l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie, la France aurait un potentiel de valorisation de la chaleur à proximité de ses centrales nucléaires de 47 térawattheures. À l'heure d'une crise énergétique sans précédent, il convient d'encourager la recherche pour récupérer cette énergie, qui est renouvelable. Cet amendement d'appel mérite vraiment qu'on s'y arrête.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Une somme de 44 millions d'euros au premier semestre 2022 : c'est ce que le ministère de la transition écologique a dépensé auprès de cabinets de conseil. Ses commandes ont porté sur le déploiement de l'éolien en mer, le coût du nucléaire, le contrôle des certificats d'économies d'énergie, ou encore les mobilités. À quoi bon financer un ministère, s'il fait appel à des cabinets de conseil pour faire son travail ? C'est révoltant pour les Français. En 2023, le ministère de la transition écologique et son personnel recevront plus de 3 milliards d'euros. L'augmentation de ses crédits est-elle justifiée ? Permettez-moi d'en douter. La question énergétique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Après plusieurs auditions sur les feux de forêts, Mme Bérangère Couillard prônait un investissement massif dans la surveillance technologique afin de prévenir les incendies. Je pense que la surveillance humaine des gardes forestiers est la plus efficace. Nous voterons tous les amendements qui proposent l'augmentation des budgets et des effectifs de l'ONF. Nous soutenons donc tous ces amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La gauche propose donc une augmentation de 1,8 milliard d'euros des crédits du chèque énergie, Or, c'est en raison de son idéologie anti-nucléaire que nous en sommes réduits à une politique de chèques qui ruissellera négativement sur nos enfants. Je remercie les écologistes et ceux qui ont cédé à leur idéologie pour avoir causé cette situation de crise énergétique. Je propose en conséquence de rouvrir la centrale nucléaire de Fessenheim et de développer notre parc nucléaire au moyen d'EPR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je propose 100 millions d'euros d'économie sur les ZFE-m avec cet amendement. Je suis constant dans mes combats. La récente mission « flash » sur les ZFE-m a reconnu avec lucidité que malgré les aides proposées, je cite, « le reste à charge moyen des ménages et des entreprises pour acquérir un véhicule propre électrique ou hybride est supérieur à 20 000 euros et atteint jusqu'à 40 500 euros en moyenne pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable » et même que « le reste à charge reste bien trop élevé pour les plus défavorisés qui remboursent encore leur véhicule actuel ». C'est bien un aveu d'échec et je vois mal comment les ZFE-m se ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Je retire mon amendement. Dans l'hypothèse où la proposition de loi serait examinée en séance, ce qui est peu probable compte tenu de sa position dans la niche de votre groupe, je déposerai un amendement rédigé différemment, voire formulerai des propositions plus concrètes en ce sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Il s'agit d'un amendement d'appel. D'après les calculs de l'Office français de la biodiversité (OFB), 1 milliard de mètres cubes d'eau sur 5,1 milliards, soit près de 20 %, ont disparu à cause de fuites en 2017. Avant d'envisager une mesure universelle de gratuité, au demeurant complexe à mettre en place, il serait de bon sens de lutter contre un tel gaspillage. La mise en œuvre par l'État, les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseau d'un grand plan visant à limiter les fuites ferait baisser mécaniquement le coût de l'eau. C'est un enjeu de pouvoir d'achat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Nous voterons la suppression avec les arguments de M. Maquet, pour marquer notre opposition à ce texte. Cependant, je partage en partie les critiques formulées par Mmes Belluco et Guetté. On se demande comment les débats législatifs sont conduits ! Nous sommes passés d'une vingtaine d'articles à quatre-vingt et nous replongeons à nouveau dans l'ingénierie législative pour déposer dans l'urgence amendements et sous-amendements. Cette manière de procéder n'est pas respectueuse pour la représentation parlementaire et témoigne de l'embarras du Gouvernement qui navigue à vue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Mon amendement de repli est inspiré par la même philosophie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Compte tenu des propos de M. le rapporteur pour avis, je retire l'amendement CD650. Selon Mme Belluco, son amendement ne viserait qu'à sortir de la liste les références au nucléaire pour traiter de cette énergie dans le texte qui lui sera prochainement consacré, mais il s'agit, en réalité, de faire obstacle au déploiement du nucléaire, comme elle le reconnaissait tout à l'heure. Soyez honnêtes, sur les bancs de la gauche, et dites clairement, sans circonlocutions, que c'est de cela qu'il est question !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Je voterai contre l'amendement, pour les raisons évoquées hier. Par ailleurs, j'aimerais comprendre pourquoi Mme la ministre ne nous a pas annoncé tout à l'heure comment se poursuivrait la discussion. Nulle intention de polémiquer de ma part : c'est une question de pédagogie – je suis novice s'agissant de ce genre de procédure. Que s'est-il passé exactement pour que nous ne reprenions pas la discussion à l'article 1er bis, et quand y reviendrons-nous ?
